Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Introduction
CodeMail Technologies Inc. (« CodeMail », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Jérémie Gauvin
CodeMail Technologies Inc.
28 rue du Parcours, Lac-Brome, QC J0E 1R0
support@codemail.ca
3. Renseignements collectés
Nous collectons les renseignements suivants :
- Entreprises (fournisseurs) : nom de l'entreprise, adresse courriel, nom du responsable, informations de paiement, clé API
- Clients (destinataires) : adresse courriel, phrase anti-hameçonnage choisie (phrase secrète)
- Données d'utilisation : journaux de connexion, adresses IP, pages consultées
- Prospects : nom de l'entreprise, adresse courriel professionnelle, secteur d'activité
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés pour :
- Fournir et maintenir le service anti-hameçonnage CodeMail
- Injecter les codes de vérification dans les courriels des entreprises
- Gérer votre compte et traiter les paiements
- Communiquer avec vous concernant le service (mises à jour, alertes de sécurité)
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales
5. Consentement
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels aux fins décrites dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en supprimant votre compte.
6. Conservation des données
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service ou respecter nos obligations légales :
- Comptes actifs : conservés tant que le compte est actif
- Comptes supprimés : données effacées dans un délai de 30 jours
- Journaux de sécurité : conservés pendant 12 mois
- Données de facturation : conservées pendant 7 ans (exigences fiscales)
7. Partage des données
CodeMail ne vend pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos données uniquement avec :
- Fournisseurs de services : hébergement (Railway/Hetzner), envoi de courriels (Resend), paiements (Helcim), uniquement les données nécessaires à leur service
- Autorités légales : si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des phrases anti-hameçonnage au repos
- Authentification à deux facteurs pour l'accès administrateur
- Hébergement au Canada
- Journaux d'audit pour toute opération sensible
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
- Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets
- Supprimer vos renseignements personnels (droit à l'effacement)
- Retirer votre consentement à tout moment
- Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@codemail.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
10. Cookies et technologies de suivi
Notre site utilise :
- Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du service (authentification)
- Google Analytics : pour analyser l'utilisation du site (données anonymisées)
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
11. Transferts internationaux
Vos données sont principalement hébergées au Canada. Certains sous-traitants (Resend pour l'envoi de courriels) peuvent traiter des données aux États-Unis, sous des mesures de protection contractuelles appropriées.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
13. Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles :
CodeMail Technologies Inc.
28 rue du Parcours, Lac-Brome, QC J0E 1R0
support@codemail.ca
